Quels impôts paie-t-on à Saint-Barthélemy ?

La fiscalité de Saint-Barthélemy tient en une phrase : rien n’est imposé sur le revenu, tout est imposé sur l’immobilier et la consommation. Depuis 2008, l’île applique son propre Code des contributions, voté par son conseil territorial. Voici ce qu’il contient, et ce qu’il ne contient pas.

Quels impôts n’existent pas à Saint-Barthélemy ?

Le Code des contributions ne prévoit :

• pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
• pas d’impôt sur les sociétés ;
• pas de TVA ;
• pas d’impôt sur la fortune ;
• pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation comme en métropole ;
• pas de droits de succession sur les biens qui relèvent de la fiscalité locale.

Les bénéfices d’une société domiciliée sur l’île ne sont donc pas imposés localement, pas plus que les dividendes versés à un résident de cinq ans (voir la rémunération du dirigeant). Les prélèvements sociaux français sont un sujet à part : leur application aux revenus de source locale des résidents fait débat et se vérifie au cas par cas.

À partir de quand profite-t-on de la fiscalité de Saint-Barthélemy ?

La fiscalité de Saint-Barthélemy ne s’applique qu’aux personnes et aux sociétés rattachées à l’île depuis au moins cinq ans. Avant ce délai, un nouvel arrivant reste contribuable français sur l’ensemble de ses revenus. C’est le point le plus souvent mal compris, et nous lui consacrons une analyse complète. La même condition vaut pour qui veut créer une société à Saint-Barthélemy.

Quels impôts et taxes paie-t-on à Saint-Barthélemy ?

Impôt ou taxe	Montant	Qui paie
Contribution forfaitaire annuelle	350 €, plus 100 € par salarié	Toute entreprise de l’île
Droit de mutation immobilier	5 % du prix	L’acquéreur
Plus-value immobilière	35 % ou 20 % selon la durée	Le vendeur, résident ou non
Droit de quai	5 % ; 8 % pour les véhicules	L’importateur
Taxe de séjour	5 % de la nuitée	Collectée par l’hébergeur
Taxe d’élimination des déchets	Forfait annuel	Logements et entreprises
Taxe de 3 % sur les immeubles	3 % de la valeur vénale	Sociétés qui ne déclarent pas leurs associés

S’y ajoutent des droits d’enregistrement sur les actes de société et les cessions de titres, des taxes sur les carburants, l’électricité et les véhicules, et une taxe d’aménagement sur les constructions.

L’immobilier, cœur du système

L’achat d’un bien supporte un droit de 5 %. La revente est soumise à l’impôt sur la plus-value : 35 % lorsque la vente intervient avant la huitième année de détention, 20 % au-delà, avec un abattement de 10 % par année au-delà de la huitième. La résidence principale occupée depuis cinq ans sans interruption est taxée à 20 %.

Une particularité locale mérite l’attention : toute société qui détient un immeuble sur l’île, même accessoire, devient une « entité fiscalement immobilière ». La cession de ses titres est alors taxée comme une vente d’immeuble. Voir détenir un bien en société et la cession de parts de société.

Le droit de quai, équivalent local de la TVA

Les marchandises importées sur l’île supportent un droit de quai de 5 % de leur valeur en douane, transport compris, sauf exonérations. Le taux est de 8 % pour les véhicules terrestres à moteur. Ce droit s’intègre au coût de tout investissement, d’un véhicule à l’équipement d’une villa.

Exemple : ce que paie une résidente de l’île sur un an

Prenons Sophie, résidente de l’île depuis plus de cinq ans. Elle dirige seule, sur place, une société de services sans salarié ni immeuble, et elle est propriétaire de sa résidence principale. Cette année, elle importe une voiture d’une valeur en douane de 40 000 euros et du mobilier pour 10 000 euros. Les montants sont des hypothèses, à titre d’illustration.

Poste	Calcul	Montant
Contribution forfaitaire de la société	Part fixe, aucun salarié	350 €
Taxe déchets, bureau	Moins de deux personnes	120 €
Taxe déchets, logement	Habitation principale	105 €
Droit de quai, voiture	40 000 € × 8 %	3 200 €
Droit de quai, mobilier	10 000 € × 5 %	500 €
Total de l’année		4 275 €

Sur les bénéfices de sa société et sur ses dividendes, Sophie ne supporte pas d’impôt local. Si elle perçoit par ailleurs les loyers d’un appartement en métropole, ils restent imposés en France. Et si elle n’était installée que depuis deux ans, elle et sa société relèveraient encore de l’impôt français.

Que continue d’imposer la France ?

Même après cinq ans, le droit fiscal français reste présent dès qu’un lien subsiste avec la France :

• les revenus de source française, comme les loyers d’un bien situé en métropole ou les dividendes d’une société française (retenue à la source de 12,8 %) ;
• les immeubles situés en France, pour l’impôt sur la fortune immobilière, au-delà de 1,3 million d’euros ;
• les successions et donations, lorsque l’héritier est domicilié en France ou que le bien s’y trouve.

Nous détaillons ces points dans ce que la France continue d’imposer. Voir aussi facturer des clients en France et succession et donation à Saint-Barthélemy.

Impôts à Saint-Barthélemy : les erreurs fréquentes

• Se croire exonéré dès l’installation. Pendant cinq ans, un nouvel arrivant reste contribuable français sur ses revenus mondiaux.
• Oublier que l’immobilier est taxé. 5 % à l’achat, et jusqu’à 35 % sur la plus-value à la revente.
• Raisonner sans le droit de quai. Il s’ajoute au prix de tout ce qui est importé.
• Tenir les prélèvements sociaux pour réglés. La question n’est pas tranchée de manière uniforme et se vérifie chaque année.

Voir aussi le contrôle fiscal et les pénalités.

Impôts à Saint-Barthélemy : ce qu’il faut retenir

La fiscalité de Saint-Barthélemy ne comporte ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés, ni TVA : elle repose sur l’immobilier et la consommation. Cette absence d’impôt ne profite qu’aux personnes et aux sociétés résidentes de l’île depuis au moins cinq ans. L’achat d’un immeuble supporte un droit de 5 %, la plus-value à la revente est taxée à 35 % ou 20 %, et les importations supportent un droit de quai de 5 %, 8 % pour les véhicules. Toute entreprise paie une contribution forfaitaire annuelle de 350 euros, plus 100 euros par salarié. La France continue d’imposer les revenus de source française et les biens situés en France. Un bon conseil consiste moins à chercher des exonérations qu’à vérifier, pour chaque personne et chaque bien, de quel côté de la ligne il se trouve.