Droit de quai à Saint-Barthélemy : taux, calcul et exonérations

Le droit de quai est la taxe que la Collectivité perçoit sur toute marchandise qui entre à Saint-Barthélemy, par mer ou par air. Son taux est de 5 % de la valeur en douane, de 8 % pour les véhicules terrestres à moteur et de 30 % pour les camions de plus de quatorze tonnes. Comme l’île n’a pas de TVA, il en est l’équivalent économique.

Sur quoi le droit de quai est-il calculé ?

L’assiette n’est pas le prix d’achat, mais la valeur en douane, c’est-à-dire la valeur du bien rendu sur l’île. Elle additionne :

• le prix payé ;
• le transport ;
• l’assurance ;
• la manutention jusqu’à l’île.

Le droit est acquitté par le déclarant. Lorsque la déclaration est faite pour le compte d’une autre personne (représentation indirecte), cette personne est elle aussi redevable.

Quels sont les taux du droit de quai à Saint-Barthélemy ?

Marchandise	Taux
Cas général	5 %
Véhicules terrestres à moteur	8 %
Camions de plus de quatorze tonnes	30 %

Ces taux s’appliquent à la valeur en douane. Pour les camions, le seuil de quatorze tonnes s’apprécie en poids total autorisé en charge.

Les véhicules électriques ne bénéficient plus d’un régime particulier : leur exonération a été supprimée au 1er janvier 2025. Ils supportent le taux de 8 %.

Exemple : le droit de quai sur du mobilier et une voiture

Prenons Claire, qui s’installe sur l’île et fait venir du mobilier et une voiture. Les montants sont des hypothèses, retenues à titre d’illustration.

Étape	Mobilier	Voiture
Prix payé	40 000 €	30 000 €
Transport, assurance, manutention	6 000 €	2 000 €
Valeur en douane	46 000 €	32 000 €
Taux	5 %	8 %
Droit de quai	2 300 €	2 560 €

Claire acquitte au total 4 860 € de droit de quai. En raisonnant sur les seuls prix d’achat, elle aurait compté 4 400 € (2 000 € pour le mobilier, 2 400 € pour la voiture). L’acheminement ajoute donc 460 € de droit.

Plus tard, si Claire fait réparer un équipement hors de l’île, le droit de quai portera au retour sur le montant de la réparation, et non sur la valeur du bien, déjà taxé à son entrée.

Quelles marchandises sont exonérées de droit de quai ?

Trois catégories échappent au droit de quai :

• les produits de consommation courante figurant sur la liste de l’accord de modération des prix ;
• le carburant de la centrale électrique ;
• les biens en admission temporaire, c’est-à-dire réexportés dans les trois mois. Ce délai est de deux mois pour les véhicules. Les bijoux et les montres de moins de 15 000 € sont exclus de ce régime.

L’admission temporaire n’est pas automatique : elle suppose une autorisation, accordée sur demande, et le bien doit repartir sans avoir été modifié.

Deux règles complètent le dispositif. Une marchandise n’est taxée qu’une fois. Et lorsqu’un bien quitte l’île pour être réparé ou transformé, c’est le montant de la réparation ou de la transformation qui est taxé au retour.

Pourquoi n’y a-t-il pas de TVA à Saint-Barthélemy ?

Saint-Barthélemy est hors du champ territorial de la TVA française. Au regard de l’Union européenne, l’île est un pays et territoire d’outre-mer depuis le 1er janvier 2012 : elle se situe hors du territoire douanier et fiscal de l’Union.

Les conséquences sont concrètes :

• aucune TVA ne s’applique aux opérations locales ;
• les entreprises de l’île n’ont pas de numéro de TVA intracommunautaire ;
• la TVA française supportée en amont ne peut pas être déduite : elle devient un coût, sauf procédure de remboursement à l’export pour les biens expédiés ;
• un bien expédié de l’île vers la France ou l’Union est une exportation, soumise à la TVA et aux droits à l’importation à l’arrivée.

Toute importation sur l’île donne lieu au droit de quai et à des formalités douanières, auprès du service des douanes de Gustavia.

Le droit de quai, un coût à intégrer à tout investissement

Le droit de quai s’ajoute au prix de tout ce qui arrive sur l’île : un véhicule, des matériaux, le mobilier d’une villa. Il fait partie du coût d’investissement, au même titre que le transport. Il est distinct des taxes portuaires et aéroportuaires, qui relèvent d’autres articles du Code.

Il s’inscrit dans la logique générale de la fiscalité de l’île, qui repose sur la consommation et l’immobilier, pas sur le revenu. Pour un projet immobilier, il s’ajoute aux droits décrits dans notre analyse sur l’achat d’un bien.

Droit de quai : les erreurs fréquentes

• Calculer le droit sur le seul prix d’achat, en oubliant le transport, l’assurance et la manutention.
• Croire que les véhicules électriques sont encore exonérés.
• Dépasser le délai d’admission temporaire : trois mois, deux mois pour un véhicule.
• Oublier qu’une réparation réalisée hors de l’île est taxée sur son montant.
• Penser que la TVA française payée sur un achat sera récupérée : sauf remboursement à l’export, elle reste un coût.
• Supposer que l’absence de TVA locale vaut pour toutes les opérations : une prestation rendue à un client établi en France peut relever de la TVA française, comme l’explique notre analyse Facturer des clients en France.

Droit de quai : ce qu’il faut retenir

Le droit de quai est la taxe perçue à Saint-Barthélemy sur toute marchandise importée, par mer ou par air : 5 % de la valeur en douane, 8 % pour les véhicules terrestres à moteur et 30 % pour les camions de plus de quatorze tonnes. La valeur en douane comprend le prix payé, le transport, l’assurance et la manutention jusqu’à l’île, et non le seul prix d’achat. L’exonération des véhicules électriques a été supprimée au 1er janvier 2025 ; les biens en admission temporaire sont exonérés s’ils sont réexportés dans les trois mois, deux mois pour les véhicules. L’île étant hors du champ de la TVA, le droit de quai en est l’équivalent économique. Un projet d’installation ou de construction se chiffre donc droit de quai compris.