Résident de Saint-Barthélemy : que continue d’imposer la France ?

Oui, un résident de Saint-Barthélemy peut encore payer des impôts en France. Même après cinq ans sur l’île, la France impose tout ce qui se rattache à elle : les revenus de source française, les immeubles situés en France et les transmissions reçues par un héritier domicilié en France. Voici les points de contact à connaître.

Avant cinq ans de résidence, la France impose tout

Tant que la condition de cinq ans de résidence n’est pas remplie, la personne installée sur l’île est regardée comme domiciliée en France.

Impôt français	Avant cinq ans	Après cinq ans
Impôt sur le revenu	Revenus mondiaux	Revenus de source française
IFI	Immobilier mondial	Immeubles situés en France
Succession, donation	Tous les biens	Selon le bien et l’héritier
Prélèvements sociaux	Dus	Source française ; débat pour les revenus locaux

Avant cinq ans, l’associé d’une société de l’île est imposé en France à 30 % sur les dividendes qu’elle lui verse. S’il détient au moins 10 % d’une société de l’île dont l’actif est principalement financier, l’article 123 bis du code général des impôts permet en outre de l’imposer chaque année sur sa quote-part des bénéfices, même non distribués. Cette imposition est écartée lorsque la société a une activité réelle et une implantation effective.

La suite concerne les résidents de plus de cinq ans.

Quels revenus de source française la France impose-t-elle ?

Le résident de Saint-Barthélemy est imposé en France, comme un non-résident, sur ses revenus de source française.

Revenu	Traitement en France
Loyers d’immeubles situés en France	Imposables en France
Dividendes de sociétés françaises	Retenue à la source de 12,8 %
Salaires pour une activité exercée en France	Imposables en France
Plus-values immobilières françaises	19 %, plus prélèvements
Plus-values sur participations substantielles	Imposables en France
Prestations de services payées par une entreprise française	Retenue à la source de 25 %, prélevée par le client
Redevances payées par une société française	Même retenue à la source

La retenue de 25 % vise les sommes payées par un débiteur établi en France à une personne ou une société sans installation professionnelle permanente en France, pour des prestations fournies ou utilisées en France. Aucune convention ne permet de l’écarter. Elle est libératoire : la société de Saint-Barthélemy n’a pas d’autre déclaration française à faire. Voir facturer des clients en France.

Un résident de Saint-Barthélemy paie-t-il l’IFI ?

Le résident de cinq ans est traité comme un non-résident : l’IFI ne porte que sur ses immeubles situés en France, et sur ses parts de sociétés à prépondérance immobilière française, au-delà de 1,3 million d’euros.

Successions et donations : la règle des six ans sur dix

Les biens qui relèvent de la fiscalité locale sont exonérés de droits de succession à Saint-Barthélemy. Cette exonération ne lie pas la France, qui taxe une succession ou une donation dans trois cas :

• le défunt ou le donateur est domicilié en France : tous ses biens sont concernés, où qu’ils se trouvent ;
• le bien est situé en France ;
• l’héritier ou le donataire est domicilié en France au jour de la transmission et l’a été pendant au moins six des dix années précédentes : tous les biens reçus sont concernés, y compris ceux situés à Saint-Barthélemy.

« France » désigne ici la métropole et les départements d’outre-mer, pas Saint-Barthélemy. Un seul de ces rattachements suffit. En ligne directe, les droits français s’appliquent après un abattement de 100 000 euros, selon un barème progressif de 5 % à 45 %. Nous y consacrons une analyse dédiée.

Les prélèvements sociaux sont-ils dus à Saint-Barthélemy ?

La CSG et la CRDS sont des impositions dont le champ territorial est fixé par la loi française. Le Conseil d’État, dans un avis du 20 novembre 2013, et l’administration les regardent comme non transférées à la Collectivité pour les revenus du patrimoine des résidents de l’île affiliés à un régime français.

En pratique, les prélèvements sociaux sont réclamés sur les revenus du patrimoine de source française. Leur application aux revenus de source locale des résidents de cinq ans fait débat et se traite au cas par cas. La position est à vérifier chaque année.

France et Saint-Barthélemy : y a-t-il une convention fiscale ?

Aucune convention n’élimine les doubles impositions entre l’État et Saint-Barthélemy. Il existe seulement une convention d’assistance administrative, signée le 14 septembre 2010 : l’État et la Collectivité échangent des renseignements et peuvent recouvrer l’un pour l’autre. La double imposition est évitée par les règles de territorialité de chaque côté et par un crédit d’impôt prévu par la loi organique, sans objet en l’absence d’impôt local sur le revenu. Voir les impôts que l’on paie à Saint-Barthélemy.

Comptes hors de France : les obligations déclaratives

Tant qu’une personne est domiciliée en France, elle doit déclarer ses comptes ouverts hors de France (formulaire 3916), par exemple à Sint-Maarten ou aux États-Unis. Pour un compte ouvert dans une agence de Saint-Barthélemy d’une banque française, la doctrine n’est pas explicite : la prudence conduit à le déclarer, ce qui n’entraîne ni coût ni imposition.

Exemple : un résident de huit ans qui garde des liens avec la France

Prenons Antoine, installé à Saint-Barthélemy depuis huit ans, donc résident fiscal de l’île. Il a gardé des liens avec la France. Exemple simplifié, à titre d’illustration.

1. Dividendes. Ses actions de sociétés françaises lui versent 20 000 € par an. Retenue à la source : 20 000 € × 12,8 % = 2 560 €.
2. Clients français. Sa société de conseil, domiciliée sur l’île, facture 40 000 € à une entreprise établie en France, pour une mission utilisée en France. Le client retient 40 000 € × 25 % = 10 000 € et verse 30 000 €.
3. Immobilier. Il possède un appartement à Bordeaux estimé à 900 000 € et une villa sur l’île. Seul l’appartement compte pour l’IFI : 900 000 € reste sous le seuil de 1,3 million d’euros, aucun IFI n’est dû. Les loyers de l’appartement sont imposables en France.

Sur les deux premiers points, la France prélève 2 560 € + 10 000 € = 12 560 €, hors impôt sur les loyers et prélèvements sociaux éventuels.

Trois ans après son arrivée, la situation aurait été tout autre : Antoine aurait été imposé en France sur ses revenus mondiaux, et l’IFI aurait pris en compte l’appartement et la villa.

Impôts français à Saint-Barthélemy : les erreurs fréquentes

• Croire qu’une société de Saint-Barthélemy met ses associés à l’abri de l’impôt français : tant qu’un associé est domicilié en France, ses dividendes y sont imposés à 30 %.
• Transmettre à un enfant qui vit en France en pensant que la succession est exonérée.
• Tenir pour acquis qu’aucun prélèvement social n’est dû sur des dividendes, des intérêts, des loyers ou des plus-values.
• Facturer un client professionnel français sans prévoir la retenue de 25 % : le client la retient, le prix net baisse d’un quart.

Impôts français à Saint-Barthélemy : ce qu’il faut retenir

Même après cinq ans de résidence, la France continue d’imposer les résidents de Saint-Barthélemy partout où un lien avec elle subsiste : biens, clients, héritiers. Leurs revenus de source française sont imposés comme ceux de non-résidents : retenue à la source de 12,8 % sur les dividendes de sociétés françaises, de 25 % sur les prestations de services payées par une entreprise française. L’IFI ne porte que sur les immeubles situés en France, au-delà de 1,3 million d’euros. Une succession ou une donation est taxée en France si le bien s’y trouve, ou si l’héritier y est domicilié depuis au moins six des dix dernières années. Il faut donc identifier ce qui, dans un patrimoine et une famille, se rattache encore à la France. Cet inventaire se prépare avec un conseil.