Blog : fiscalité et patrimoine à Saint-Barthélemy
Fiscalité, installation, immobilier, transmission : les règles de Saint-Barthélemy, expliquées clairement et sourcées.
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Règle des cinq ans : quand devient-on résident fiscal de Saint-Barthélemy ?
S’installer à Saint-Barthélemy ne suffit pas : pendant cinq ans, vous restez contribuable français. La règle, pour les particuliers et les sociétés.
Lire l’articleQuels impôts paie-t-on à Saint-Barthélemy ?
Ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés, ni TVA : à Saint-Barthélemy, la fiscalité repose sur l’immobilier et la consommation. Le point complet.
Lire l’articleAcheter un bien immobilier à Saint-Barthélemy : quels droits et taxes ?
Droit de mutation de 5 %, frais dus à l’État, taxe d’aménagement, droit de quai : ce que coûte fiscalement un achat immobilier à Saint-Barthélemy.
Lire l’articlePlus-value immobilière à Saint-Barthélemy : quel impôt à la revente ?
35 % avant la huitième année de détention, 20 % ensuite, exonération totale après dix-huit ans : la plus-value immobilière à Saint-Barthélemy.
Lire l’articleDétenir un bien en société à Saint-Barthélemy : quelle fiscalité ?
Entité fiscalement immobilière, cession de titres à 5 %, taxe annuelle de 3 % : ce que change la détention d’un bien de Saint-Barthélemy en société.
Lire l’articleSuccession et donation à Saint-Barthélemy : que paient les héritiers ?
Pas de droits de succession locaux, des donations d’immeubles taxées, et une France qui impose l’héritier qui y vit : les règles à Saint-Barthélemy.
Lire l’articleComment créer une société à Saint-Barthélemy ? Étapes et coûts
SAS, SARL ou SCI : à Saint-Barthélemy, le droit des sociétés est français. Les étapes, du dépôt du capital au Kbis, et le coût fiscal annuel.
Lire l’articleCFAE à Saint-Barthélemy : montant, échéance du 31 mars et sanctions
La CFAE est due par toute entreprise de Saint-Barthélemy : 350 euros plus 100 euros par salarié, avant le 31 mars. Montant, paiement, sanctions.
Lire l’articleRésident de Saint-Barthélemy : que continue d’imposer la France ?
Revenus de source française, IFI, successions, prélèvements sociaux : ce que la France impose encore aux résidents de Saint-Barthélemy.
Lire l’articleLouer sa villa à Saint-Barthélemy : taxe de séjour et obligations
Taxe de séjour de 5 %, déclaration préalable du meublé, délais, amende jusqu’à 5 000 euros, taxe déchets : les règles pour louer une villa.
Lire l’articleDroit de quai à Saint-Barthélemy : taux, calcul et exonérations
Droit de quai : 5 % de la valeur en douane, 8 % pour les véhicules, 30 % pour les camions de plus de 14 tonnes. Calcul, exonérations, exemple chiffré.
Lire l’articleDirigeant à Saint-Barthélemy : rémunération et protection sociale
Président de SAS, gérant de SARL, dividendes : à Saint-Barthélemy, les cotisations sociales suivent le droit français. Règles et exemple chiffré.
Lire l’articleFacturer des clients en France depuis Saint-Barthélemy : retenue et TVA
Retenue à la source de 25 %, TVA autoliquidée, cas des particuliers : ce que supporte une société de Saint-Barthélemy qui facture en France.
Lire l’articleCéder des parts de société à Saint-Barthélemy : droits et délais
Toute cession de parts ou d’actions d’une société de Saint-Barthélemy s’enregistre dans le mois. Barème, abattement, immeubles, exemple et sanctions.
Lire l’articleContrôle fiscal à Saint-Barthélemy : délais, pénalités et recours
Droit de reprise de trois ans, intérêt de retard de 0,75 % par mois, majorations de 10 % à 80 %, remise gracieuse : les règles du contrôle fiscal.
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